The ambition of this project is to make digital medication schemes drawn up by community pharmacists available to patients and other health care professionals.
De quoi s'agit-il?
Le schéma de médication est l'aperçu schématique et global de tous les médicaments qui ont été soit prescrits, soit délivrés à un patient sans prescription.
Dans le cadre des soins pharmaceutiques continus, le pharmacien est tenu d’établir un schéma de médication pour le patient. Moyennant le consentement du patient, ce schéma de médication peut également être partagé avec d’autres prestataires de soins.
Le schéma de médication est établi une première fois sur la base de tous les médicaments actuellement utilisés par le patient, qu’ils soient prescrits ou non, ainsi que des produits de santé susceptibles d’influencer l’efficacité des médicaments (tels que les nutriments et les aliments) et des dispositifs médicaux.
Il est validé par le pharmacien de référence après la prestation des soins pharmaceutiques de base. À chaque modification du traitement (changement de posologie, nouvelle médication — y compris les médicaments d’automédication et les produits de santé susceptibles d’influencer l’efficacité des médicaments, tels que les nutriments et les aliments — dispositifs médicaux, modification ou arrêt d’un traitement), ou à la demande du patient, le schéma de médication est mis à jour.
Outre l’identité complète du patient et de la pharmacie, le schéma de médication reprend également :
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la date de délivrance ;
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le nom du médicament (mentionné par la dénomination de la substance, si nécessaire) ;
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la date de début du traitement et, le cas échéant, la date de fin.
Ce flux de données a été approuvé dans la délibération IVC 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021, le 4 juillet 2023, le 7 mai 2024 et le 2 décembre 2025.
Finalité du traitement
FarmaFlux est un service destiné à assurer une collecte cohérente et de qualité des données auprès des pharmacies, garantissant également l’uniformité et la sécurité des flux de données.
Le responsable du traitement (le pharmacien) collecte, dans le cadre des soins de santé et conformément aux dispositions légales prévues par l’arrêté royal du 21 janvier 2009 et l’article 33 de la loi qualité du 22 avril 2019, les données relatives aux médicaments délivrés (nom du produit, CNK) ainsi que les données administratives liées à la délivrance (numéro NISS, moment de la délivrance).
Dans le cadre des soins pharmaceutiques continus, le pharmacien établit, sur la base des données du dossier pharmaceutique, un Schéma de Médication Pharmaceutique reprenant les médicaments que le patient prend à ce moment-là. Ce dossier peut être partagé avec d’autres prestataires de soins moyennant le consentement du patient.
Modalités de traitement
Les données issues de la pharmacie sont contrôlées et chiffrées via le système TIP, au moyen de clés gérées par le système eHealth.
Les données pertinentes chiffrées sont conservées dans la base de données centrale « Pharmaceutical Care Data Hub » (PCDH), créée par FarmaFlux, et sont partagées à partir de celle-ci avec d’autres pharmaciens. Les données patients enregistrées localement par le pharmacien sont chargées dans la PCDH via le système TIP.
Il incombe au responsable du traitement de veiller à ce que le traitement des données n’ait lieu qu’après l’obtention du consentement éclairé du patient, tel que décrit dans la délibération 10/028 de la plateforme eHealth.
Types de données à caractère personnel et durée de conservation
| Catégorie de données |
Durée de conservation |
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Numéro NISS du patient |
3 derniers schéma de médication |
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Document chiffré du Schéma de Médication Pharmaceutique |
3 dernières versions |
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Date de la cration du schéma |
3 dernières versions |
Personnes de contact
Dernière mise à jour le 18/12/2025
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