19 octobre 2022

Le Dossier Pharmaceutique Partagé

Farmaflux a été fondée en tant qu’ASBL faîtière à l’initiative du VAN, de l’AUP, de l’APB et d’OPHACO dans le but de gérer la sécurité et l’uniformité de l’échange de données en provenance et en direction des officines.

Farmaflux a été fondée en tant qu’ASBL faîtière à l’initiative du VAN, de l’AUP, de l’APB et d’OPHACO dans le but de gérer la sécurité et l’uniformité de l’échange de données en provenance et en direction des officines.

Dans ce contexte, la mission de FarmaFlux est double. D’une part, elle veille à la qualité et l’exactitude des données que les pharmaciens veulent échanger avant que celles-ci n’arrivent dans la base de données centrale du Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP). D’autre part, l’ASBL veille strictement à l’utilisation sécurisée des données des patients partagées via le DPP, FarmaFlux assumant la responsabilité légale de la protection de la vie privée des patients.

Principes de base 

Notre priorité absolue consiste à garantir la sécurité et l’uniformité.

Farmaflux

À cette fin, nous utilisons le Single Message Concept (SMC), le Trusted Intermediate for Pharmacist (TIP) et le Pharmaceutical Care Data Hub.

Grâce à cette solution intégrée, FarmaFlux garantit un système de collecte et d’enregistrement de données uniformesécurisé et performant.

Bij Farmaflux

Chaque fois qu’un patient visite une pharmacie, son identité, le code CNK du médicament délivré, la date de délivrance, la quantité délivrée et la posologie sont enregistrés dans le DPP. L’objectif est de fournir un aperçu de l’historique médicamenteux du patient et de traiter les données sur les soins pharmaceutiques continus afin de soutenir au maximum le pharmacien dans l’exécution de sa tâche de soins.

Fonctionnement

Ces données entrantes sont stockées dans la base de données centrale du DPP sous une forme cryptée via le TIP. Seuls les pharmaciens d’officine ont accès à cette base de données centrale, moyennant le consentement éclairé du patient (voir ci-dessous). Les données relatives aux médicaments peuvent uniquement être consultées dans la pharmacie où le patient vient retirer ses médicaments. Le partage du dossier pharmaceutique n’est pas une obligation et le patient peut à tout moment révoquer son consentement éclairé.

Grâce au DPP, chaque pharmacien auquel s’adresse un patient, qui lui a donné son consentement éclairé, disposera d’un aperçu complet des médicaments et pourra lui offrir un accompagnement optimal.

Consentement éclairé

Expliquez clairement à votre patient:

  • Que seuls les prestataires de soins avec qui il a de bonnes relations en matière de soins peuvent consulter ses données
  • Qu'il peut gérer pleinement son consentement et donc décider par lui-même des données qu’il partage avec le(s) prestataire(s) de soins de son choix
  • Qu’en tant que pharmacien, vous pouvez enregistrer ou retirer son consentement, qu'il peut le faire lui-même sur www.patientconsent.be, chez son médecin généraliste ou lors d’une hospitalisation
  • Qu'il trouvera sur www.patientconsent.be un fil conducteur.

Plus value

Une étude universitaire néerlandophone (1) portant sur l'impact du DPP a clairement démontré que le DPP accroît la qualité des soins et apporte une valeur ajoutée aussi bien pour l'amélioration de l’observance thérapeutique que pour la détection des « acheteurs de médicaments » et des interactions médicamenteuses. Nous ne pouvons que nous réjouir du rôle de pionnier joué par la Belgique dans ce domaine en Europe. (1) Tom BEAUJEAN, Impact van het gedeeld farmaceutisch dossier in de officina-apotheek in België. Thèse de master VUB 2016-2017. ‚Äč  

Finalité du traitement

FarmaFlux est un service qui permet de collecter des données cohérentes et de qualité auprès des pharmacies, et qui garantit également l'uniformité et la sécurité des flux de données.  

Le Pharmacien  collecte dans le cadre des soins de santé, et comme le stipule légalement l'arrêté royal du 21 janvier 2009 et l'article 33 de la loi sur la qualité du 22 avril 2019, les données relatives au médicament délivré (nom du produit, CNK) et les données administratives de la livraison elle-même la date et l'heure de la livraison, le nom du patient, le numéro INSZ et le nom de la pharmacie, le nom du prescripteur, le numéro INAMI prescripteur).  

Méthode de traitement

Les données de la pharmacie sont vérifiées par le système TIP et cryptées par les clés gérées par le système eHealth, tant pour le dossier pharmaceutique partagé que pour le plan de médication. Les données pertinentes cryptées sont stockées dans la base de données centrale "Pharmaceutical Care Data Hub" (base de données PCDH), créée par FarmaFlux, et partagée avec d'autres pharmaciens à partir de là. Dans le PCDH, les données du patient enregistrées localement par le pharmacien sont téléchargées depuis le TIP.

C'est le contrôleur qui s'assure que l'ordre de traitement n'a lieu qu'après un consentement éclairé du patient tel que décrit dans la délibération 10/028 de la plateforme e-santé.  
C'est le processeur FarmaFlux qui est responsable de l'exploitation de la base de données TIP pour le cryptage et le stockage final dans la base de données PCDH.

Type de données personnelles et période de conservation

Catégorie de données

Période de conservation

Numméro national du patient

1an

Nom du médicament/dispositif médical 

1 an

Cnk

1 an

Numéro INAMI Prescripteur

1 an

Date de délivrance

1an

Schéma de médication

3 derniers schémas de médication

Vaccins

10 ans


Dernière mise à jour le 19/10/2022

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