AssurPharma

De quoi s’agit-il ?

Pour éviter l’envoi systématique d’attestations BVAC par la poste, Assuralia – Union professionnelle des entreprises d’assurances – a conclu en 2015 un accord avec l’APB et OPHACO permettant aux pharmaciens de transmettre ces attestations par voie électronique à l’assureur.

Ce service, baptisé « AssurPharma », est proposé par les assureurs suivants : AG Insurance, Allianz, AXA, Belfius Insurance, DKV, Ethias, CBC et Justitia.
Pour toute information complémentaire : http://www.abcassurance.be/assurpharma

Le schéma ci-dessous vous explique le fonctionnement

Finalité du traitement

Dans le cadre de l'assurance complémentaire pour le remboursement des médicaments, le Pharmacien, à la demande du patient, établit une attestation BVAC contenant des Données Personnelles. Le pharmacien demande à FarmaFlux de crypter l'attestation BVAC, après avoir vérifié l'exactitude et l'uniformité des données, et de transmettre ces données cryptées à l'assureur concerné.

Méthode de traitement

Le pharmacien envoie les données pertinentes de l'attestation BVAC au TIP. Le TIP effectue des contrôles de qualité et de cohérence avec divers procédés électroniques à la demande du pharmacien. Le TIP garantit au pharmacien que ses données ont été enregistrées correctement.

En outre, le TIP se charge également du cryptage des données transmises au profit de l'assureur ou du sous-traitant identifié et du transfert de ces informations cryptées vers l'assureur identifié ou son sous-traitant.

Une file d'attente temporaire (rétention) de 12 jours est prévue par le TIP. Elle permet de faire face à l'indisponibilité temporaire de l'un des assureurs ou de son sous-traitant. Une fois les données stockées, l'assureur a 12 jours pour venir les récupérer sur les serveurs de FarmaFlux.

Ce flux de données a été approuvé par eHealth dans la délibération 13/106 du 22 octobre 2013 et les modifications.

Type de données personnelles et délais de conservation