Mentions légales – farmaflux.be

Dernière mise à jour : 26/11/2018

  • QUI SOMMES-NOUS ?
  1. Éditeur
    B. Hébergeur et intervenants techniques
    C. Vocation du site
  • DONNEES PERSONNELLES
  1. Protection des droits de l’internaute
    B. Utilisation de données techniques (adresse IP, cookies)
  • DEONTOLOGIE
  1. Qualité du contenu
    B. Exactitude de l’information – Responsabilité
    C. Interdiction du framing ou de l’encapsulage
    D. Propriété intellectuelle

        Droits d’auteurs
 

 

  • CONTACT

QUI SOMMES-NOUS ? 

A. Éditeur
Les sites farmaflux.be est édité par FarmaFlux.

Farmaflux a été fondée en tant qu’ASBL faîtière à l’initiative du VAN, de l’AUP, de l’APB et d’OPHACO dans le but de gérer la sécurité et l’uniformité de l’échange de données en provenance et en direction des officines.

Dans ce contexte, la mission de FarmaFlux est double. D’une part, elle veille à la qualité et l’exactitude des données que les pharmaciens veulent échanger avant que celles-ci n’arrivent dans la base de données centrale du Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP). D’autre part, l’ASBL veille strictement à l’utilisation sécurisée des données des patients partagées via le DPP, FarmaFlux assumant la responsabilité légale de la protection de la vie privée des patients.

Le siège social est établi dans la rue Archimède 11 à 1000 Bruxelles.

Numéro de TVA : BE 406.753.266

Numéro d’entreprise : 0406.753.266

Directeur de la Publication et rédacteur en chef: Lieven Zwaenepoel

Pour le contacter par mail : info@farmaflux.be

Pour le contacter par téléphone : +32 (0)2 285 42 00

B. Vocation du site
Sur le site web farmaflux.be vous trouverez plus d’informations sur les différents services offerts par FarmaFlux asbl. Il s’agit, d’une part, de nos propres projets et, d’autre part, de projets en coopération avec des partenaires.

 

De plus, le site web farmaflux.be vous permet de télécharger un contrat de sous-traitance et de nous le renvoyer. Avec ce contrat, vous souscrivez aux services de FarmaFlux.

 

DONNEES PERSONNELLES

A. Protection des droits de l’internaute

1. Données générales concernant les utilisateurs du site

3.1 Afin d’optimaliser l’accessibilité et les performances des sites web, des données générales concernant l’utilisateur sont enregistrées grâce à des cookies.  Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, l’APB informe les visiteurs de ses sites Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Ces cookies permettent également de suivre le trafic généré sur le site avec des données telles que le nombre de visites, la durée des visites, les systèmes d’exploitation et les navigateurs utilisés, etc. L’enregistrement de ces données est anonyme et n’est donc lié ni à un utilisateur ni à ses données d’accès. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

 

1.2 FarmaFlux se réserve le droit d’effectuer des comptages pour évaluer l’utilisation de ses sites web. La collecte de ces données et les résultats sont exclusivement utilisés pour la défense de la profession et l’amélioration des services de l’APB.

 

B. Utilisation de données techniques

Cookies :

Le site web farmaflux.be utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers utilisés pour améliorer votre confort lorsque vous visitez un site sur un ordinateur ou un appareil mobile. Ils sont également utilisés pour des raisons techniques.

Dans quel but utilisons-nous des cookies sur ce site ?

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience d’utilisateur ainsi que pour des raisons techniques. Il existe deux types de cookies :

·         Les cookies ‘permanents’ optimisent votre confort de navigation. Ils permettent entre autres de retenir la langue que vous avez choisie, de mémoriser de votre login, et les paramètres que vous souhaitez pour l’affichage de la fenêtre du site, son format, la taille de police, etc…

·         Les cookies ‘de session’ sont utilisés pour des raisons techniques. Ils permettent par exemple de sécuriser une requête ou une transaction sur un site. Ils permettent aussi de sécuriser vos données personnelles lorsque vous complétez un formulaire en ligne pour l’achat ou la demande d’accès à des services disponibles via Internet. Les cookies de session s’effacent automatiquement dès que vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur Internet

 


Note:

Le site farmaflux.be utilise l’outil de statistiques Google Analytics qui se sert de cookies pour comptabiliser le nombre de visiteurs uniques et fournir des statistiques anonymes et impersonnelles à FarmaFlux. Dans ce cadre seules ces données statistiques sont transmises à FarmaFlux, aucune donnée personnelle n’est transmise.

 

DEONTOLOGIE

A. Qualité du contenu

Contenu

L’APB s’engage notamment au travers de ses sites à fournir un contenu de qualité. Afin d’assurer la compréhension de l’information par tous les visiteurs, les textes sont rédigés de la façon la plus claire possible en évitant l’utilisation d’un jargon interne trop technique ou scientifique.

Les informations contenues sur les sites sont vérifiées avec le plus grand soin. Le visiteur est averti qu’il ne pourra invoquer une responsabilité de la rédaction ou du webmaster pour les conséquences d’éventuelles omissions ou erreurs.

Références et hyperliens

Le site FarmaFlux.be contient des hyperliens vers d’autres sites ainsi que des références à d’autres sources d’information. La plupart de ces hyperliens et références sont préalablement passés en revue par le comité de rédaction de FarmaFlux afin d’en évaluer la pertinence, la valeur ajoutée et l’objectivité par rapport au sujet traité. Cependant, FarmaFlux n’étant pas le gestionnaire ou l’initiatrice de ces sites et des informations qui y figurent, elle ne peut être tenue responsable quant au contenu, à la qualité et au caractère exhaustif de ces informations.

 

FarmaFlux ne peut garantir que ces sites pratiquent une politique de respect de la vie privée conforme à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘règlement général sur la protection des données’). Les internautes sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes, en consultant la clause de protection de la vie privée qui doit obligatoirement figurer sur chaque site.

B. Exactitude de l’information – Responsabilité

Les informations figurant sur les sites sont mentionnées à titre indicatif et présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d’information générale.

Alors même que FarmaFlux a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ces sites Internet, FarmaFlux ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

FarmaFlux et ses fournisseurs d’information ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté de FarmaFlux.

FarmaFlux ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur les sites, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ces sites. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.

C. Interdiction du framing ou de l’encapsulage 

La pratique du framing ou de l’encapsulage, qui consiste à afficher les pages du site farmaflux.be dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur à farmaflux.be est interdite.

Aucun élément du site farmaflux.be ne peut être réutilisé sans l’accord préalable et écrit du FarmaFlux. Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers nos sites, contactez-nous pour plus d’informations.

D. Propriété intellectuelle 

    Droits d’auteurs

L’ensemble du « Contenu » disponible sur le site farmaflux.be, incluant de manière non limitative les textes, graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips (“le Contenu”), appartiennent exclusivement à FarmaFlux ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant ce Contenu. Le Contenu, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu, est la propriété exclusive de l’APB et est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Aucun élément de ces sites ne peut donc être copié ou imité, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement).

Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle ou comme une source d’information ou de collecte de données. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages des sites où le Contenu est accessible. Toute autre forme d’utilisation, notamment les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, republications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but, est strictement interdite.

 

CONTACT

FarmaFlux asbl

Adresse postale : 11 rue Archimède – 1000 Bruxelles.

Pour toute demande, envoyer un mail à : info@farmaflux.be